2.1 L’acte contractuel mentionne, outre les mentions obligatoires : Le nom et le prénom ou la raison sociale du Client, son N°SIRET, sa domiciliation, le nom de son représentant dûment habilité, ainsi que tous les renseignements d’ordre pratique (téléphone, mail, télécopie).

2.2 Conclusion et modification

L’acte contractuel est définitivement formé dès l'achat en ligne ou dès sa signature par les parties concernées. Chacune reçoit un exemplaire du document original ou un email de confirmation de commande.Au cours de l’exécution des prestations, les modifications négociées entre les parties donnent lieu à la signature d’un avenant au document contractuel.

Article 3  L'objectif des prestations est l'accompagnement dans la définition et l'atteinte de l'objectif. Session privée bye Anna Austruy ne fait pas le travail à la place du client. Aucune annulation ni remboursement. Le client accepte de renoncer à son droit de rétractation s'il  demande de commencer son coaching ou son programme avant la fin de son délais de rétractation de 14 jours. 

Les prix des prestations de Session privée font référence aux stipulations contractuelles. Sauf dispositions particulières, ils incluent les frais pédagogiques, l’utilisation des salles ainsi que celle du matériel pédagogique.

Articles 4 Tout acomptes pour les séjours et événements sont NON REMBOURSABLES.
Nous organisons des séjours sur l'Espagne, les Canaries,  la Lettonie via un prestataire Espagnol.Vous aurez les informations sur notre plateforme session privée et vous validerez votre séjour via l'adresse email mentionnée.

Article 5  mode de paiement

Paiement via Paypal et/ou Strife.
5.1 Avances

Les avances négociées avec le Client sont exigibles à la signature de l’acte contractuel.

5.2 Délais de paiement :

Sauf dispositions contractuelles particulières, le Client s’acquittent du prix des prestations avant le premier rendez vous. Possibilité de règlement en plusieurs fois. Nous contacter.
5.3 Modalités de règlement

Les prestations de Session privée sont réglées par virement bancaire, ou paypal  ou cas échéant, conformément aux conditions négociées avec le Client.

5.4 Pénalités de retard

La date de règlement figurant sur la facture constitue le point de départ pour le calcul des pénalités de retard. Le taux des pénalités de retard est égal aux taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de financement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. La facturation des pénalités de retard peut intervenir à tout moment sans rappel préalable de la part de Session privée by Anna Austruy conformément à l’article L441-6 du Code du Commerce. A ces pénalités de retard s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à l’indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire à hauteur des dépenses justifiées est demandée par Anna Austruy.

5.5 Paiement anticipé :

Les paiements anticipés n’ouvrent pas droit à escompte.

Article 6 Justification des prestations

Session privée by Anna Austruy fournit sur demande tout document ou pièce de nature à justifier la réalité et la validité, des dépenses engagées, conformément à l’article L 6361-1 et s. du Code du travail. A défaut, et pour toute absence de réalisation totale ou, partielle.

Article 7 Résiliation

Le défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance contractuellement prévue ouvre le droit à Anna Austruy de résilier de plein droit la convention ou le contrat passé avec le client, après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet dans un délai de quinze (15) jours. Toutes les factures sont dues par le Client au prorata des prestations fournies augmentées ; le cas échéant des pénalités de retard prévues à l’article 5.4. De plus, le Client doit à Anna Austruy session privée une indemnité égale à 50 % du prix des prestations restant à réaliser au titre du / des préjudices subis(s) par elle du fait de la résiliation.

En cas de manquement aux obligations souscrites, la partie créancière de l’obligation inexécutée doit mettre en demeure la partie défaillante de remédier à la situation.

La mise en demeure restée sans effet ouvre le droit à la partie demanderesse de résilier la convention ou le contrat en cause.

La résiliation sera considérée comme effective à l’issue d’un délai de quinze (15) jours. Les demandes de résiliation à l’initiative de Session privée pour tout autre motif sont adressées au Client par lettre recommandée avec avis de réception et sont considérées comme effectives à l’expiration d’un délai d’un (1) mois et n’ouvrent droit à aucune indemnité de la part d’Anna Austruy session privée. Toute résiliation entraine l’exigibilité immédiate des factures émises par Session privée

Article 8 – Annulation, Report ou abandon pour coaching en lien avec le RDV des séances hormis séjours et événements doit nous parvenir par écrit ou par courrier électronique  anna.austruy@gmail.com au moins 10 jours francs (10 jours francs) avant le début de la prestation. Sauf pour les séjours 2 mois avant 60 jours francs. Une confirmation d’annulation sera envoyée au Client à l’adresse mail indiqué sur le Contrat.

Quel que soit le type de la prestation, le Client n’a pas la possibilité de remplacer un Bénéficiaire sans frais supplémentaire. Le ou les Bénéficiaire(s) de la prestation sont nominatifs.

Annulation par le Prestataire

Le prestataire Session Privée se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter des prestations, séances, rendez-vous planifiés sans indemnités, sous réserve d’en informer le Client avec un préavis raisonnable.
En cas d’annulation par le prestataire, pour quelque motif que ce soit, le Client ne sera pas facturé.

Droit de refus

Dans le cas où un Contrat serait conclu entre le Client et le Prestataire sans avoir procédé au paiement de la (des) prestations(s) précédente(s), le Prestataire pourra, sans autre motif et sans engager sa responsabilité, refuser d’honorer le Contrat et de délivrer les prestations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit. En cas d’annulation – à la demande du Client – confirmée par écrit (lettre ou mail), moins de 10 jours avant le début de la prestation et après le délai de dix jours de réflexion, 50 % du coût de la prestation ou du premier versement de l’échéancier, resteront acquis à Session Privée

Article 9 – Force majeure

Lorsque, par suite de cas de force majeure, répondant aux caractéristiques définies par la jurisprudence en cours, Anna Austruy est dans l’impossibilité de poursuivre la prestation, le contrat ou la convention conclue avec le Client est résilié de plein droit sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le Client est toutefois tenu au paiement au prorata temporis des prestations réalisées par Session privée by anna Austruy

Article 10 – Responsabilité de Session privée

L’obligation souscrite par Session privée dans le cadre des prestations qu’elle délivre est une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être interprétée comme une obligation de résultat.

10.1 une attestation de responsabilité civile est demander pour tout événement en France ou à l'étranger. En aucun cas Session privée ne sera tenu responsable de toute blessure physique et morale.

Article 11 – Litiges

Pour tout différend relatif à l’exécution de la convention ou du contrat, le règlement à l’amiable sera privilégié.Je vous invite à me contacter sur anna.austruy@gmail.com ou sur les coordonnées de mon service de médiation accès gratuit pour déclarer un litige --> http://cm2c.net/
ainsi que la marche à suivre sur ec.europa.eu https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR
l'adresse email des médiateurs référencés par la CECMC.
catherine.chini-germain@conciliateurdejustice.fr
ou
roland.canda@conciliateurdejustice.fr
En cas de désaccord persistant, les tribunaux de l’ordre judiciaire sont compétents pour traiter le litige.

Article 12 – Loi applicable

Les conditions générales de vente et toutes relations de Session privée avec ses clients relèvent de la loi française.

Article 13 Conditions particulières pour les prestations de Coaching et événements

Si le Bénéficiaire du coaching ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 24 heures à l’avance, le Client sera facturé comme si le Bénéficiaire avait bénéficié de la séance.

Article 14 Condition générale sur mes programmes d'accompagnement 
Tous les programmes entamés que je propose avec accompagnement   sur 1 an ,8 semaines et résilience minceur sur 3 mois et 6 mois sont non remboursables (sauf exception mentionnée plus bas pour le programme Résilience Minceur débutant, intermédiaire et confirmé) une fois la première séance effectuée de coaching privé et la première Masterclass diffusée et visionnée aucun remboursement ne sera accepté.
Un rdv coaching oublié ou une absence au rdv en ligne sans justification 12 h avant minimum ne sera ni reporté ni remboursé.
Aucun remboursement ne pourra être demandé si vous n'arrivez pas à récupérer les modules contenant les outils de travail pendant l'accompagnement coaching en développement personnel d'Anna Austruy, elle et session privée ne sont pas responsables de vos problèmes de connexion, et d'incapacité à vous connecter sur la plateforme zoom lors des Masterclass et sur la plateforme Podia pour vos documents d'accompagnement, replay, conférences, ebook, bilans et exercices de travail. 

Je ne peux pas vous promettre de réussir votre perte de poids mais je peux vous promettre de m'investir pour vous donner un maximum d'écoute, d'accompagnement et de moyens pour atteindre vos objectifs comportementaux et vos objectifs de mise en action.

Si vous décidez d'annuler votre présence et participation au programme résilience minceur. Le remboursement des sommes avancées pourra se faire à la seule condition d'envoyer un e-mail de résiliation sur mon adresse anna.austruy@gmail.com me spécifiant votre demande d'annulation au programme Résilience minceur 3 ou 6 mois ou coaching à l'année et Premium. Suite à votre e-mail le remboursement demandé sera effectué sous 30 jours. Prenez note que la somme de 50 euros (cinquante euros) sera déduite du remboursement pour frais de gestion. 
La condition ultime vous permettant de demander un remboursement, est de faire votre demande immédiatement dans l'heure qui suit la fin de notre première séance de coaching programmée. 
Il est bien entendu que l'accès aux Masterclass en live ou en replay et les outils du programme RM (débutant, intermédiaire et confirmé) sera fermé. 

Tarifs 
Le prix de la prestation de service est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande.

Il ne comprend pas les éventuels frais de transports et d’hébergement qui seront facturés en sus si le lieu de la prestation est hors région Île de France et Guadeloupe.

Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur au jour de l’inscription en ligne ou l’émission de la facture correspondante sauf indications contraires.

Toute remise est non cumulable avec toute offre spéciale, promotion ou autre remise.

Les prix peuvent évoluer à tout moment.Toutefois, le prix à payer est celui figurant sur le Contrat.

Les repas ne sont pas compris dans le prix des prestations sauf si mentionnés.

Règlement – Conditions de Paiement

Paiement à réception de facture à régler pour coaching réservé en direct avec le prestataire.

le paiement est à effectuer avant le début de la première séance comptant, sans escompte, par cheque, virement sur le compte professionnel bancaire du Prestataire indiqué sur la plateforme, par email ou sur la facture.

Paiement via la plate-forme de planification en ligne de rendez-vous

Le paiement s’effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique paypal , de façon immédiate, par carte bancaire, intégré à la plateforme Podia . La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au Client lors du processus de paiement. Le Client effectuant un règlement via paypal est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière par le client qui vient d’acheter une session, formation, programme, événements ou/et séjours sur la plateforme session privée PODIA bu Anna Austruy. Le Prestataire ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par podia et paypal.

Une facture acquittée est éditée et envoyée au Client, à l’adresse e-mail indiquée sur le Contrat, suivant la confirmation de paiement de la plateforme Paypal.

Attribution de compétence
EN CAS DE LITIGE, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE défendeurs OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES, EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.

Tous droits réservés Session privée by Anna Austruy © Annulation par le Client

Toute prestation de service commencée est due dans sa totalité, sauf accord des deux parties.

Dernière mise à jour

Le 14 novembre 2020